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Morbihan (56)
Saint-Malo-des-Trois-Fontaines
Détail PC 05622716Q0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°05622716Q0001 délivré le 2016/04/05 à Saint-Malo-des-Trois-Fontaines autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 454 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par MANU DERVAL, le projet de locaux autorise la construction de 205 m² sur Lieu-dit LA VILLE JEHAN. Déposé au printemps 2016, autorisé le 5 avril 2016 par la commune de Saint-Malo-des-Trois-Fontaines. Implanté Lieu-dit LA VILLE JEHAN, à Saint-Malo-Des-Trois-Fontaines (56490), dans le département d’Morbihan, en Bretagne, dans le secteur de LA VILLE JEHAN.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par MANU DERVAL.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 205 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 980 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 454 m².
Saint-Malo-des-Trois-Fontaines compte 580 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LA VILLE JEHAN, Saint-Malo-Des-Trois-Fontaines (56490).
Références cadastrales : ZD, 252, ZD, 161.
Région : Bretagne • Département : Morbihan .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage MANU DERVAL (SIREN 525199915, SIRET 52519991500022, APE 45.20A, catégorie juridique 5499, localité Saint-Malo-des-Trois-Fontaines (56490)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 249 m² · Surface après travaux (totale) : 454 m² · Variation nette totale : 205 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Artisanat 249 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 454 m² Total 249 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 454 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Artisanat : 205 m² créés; variation nette 205 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 205 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 454 m² Superficie du terrain 12 980 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Artisanat Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 454 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2016/04/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 avril 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 05622716Q0001 Code commune INSEE : 56227 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 avril 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Malo-Des-Trois-Fontaines (56490). Les travaux prévoient la création de 205 m²; la surface après travaux atteint 454 m². Le terrain couvre 12 980 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
56
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Morbihan
Code de la commune du lieu des travaux
56227
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
05622716Q0001
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-04-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MANU DERVAL
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
525199915
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52519991500022
Code postal du demandeur
56490
Localité du demandeur
Saint-Malo-des-Trois-Fontaines
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LA VILLE JEHAN
Localité du terrain
Saint-Malo-des-Trois-Fontaines
Code postal du terrain
56490
sec_cadastre1
ZD
num_cadastre1
252
sec_cadastre2
ZD
num_cadastre2
161
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
12980
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
249
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
205
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
249
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
205
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
454
Tableau des données brutes de l'autorisation.
