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Déclaration préalable n°DP 03528820A0236 à Saint-Malo (35) non opposée le 25 juin 2020 à 1DAUPHINE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03528820A0236 délivré le 25 juin 2020 par la ville de Saint-Malo (35400), pour un projet situé 1 Rue Dauphine, SAINT-MALO (35400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 160 m².

Programme et contexte

En mai 2020, 1DAUPHINE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 1 Rue Dauphine, SAINT-MALO (35400), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 25 juin 2020 par la Ville de Saint-Malo.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 23 m² dont habitation (0 m²) et locaux (23 m²) - détails tertiaires : commerces 60 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 25 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 60 m²
  • Surface du terrain : 160 m²
  • Référence cadastrale : BM 1049

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation25/06/2020
Foncier160 m²
Surface construite60 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : 1DAUPHINE
  • SIREN : 881693055
  • SIRET : 88169305500017
  • Catégorie juridique : 6599
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT MALO (35400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 37 m²
Surface après travaux (totale) 60 m²
Variation nette totale 23 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
Commerces 0 m² 23 m² 37 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Total 37 m² 23 m² 37 m² 0 m² 37 m² 23 m² 60 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 25 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03528820A0236
  • Code commune INSEE : 35288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 25 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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