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Permis de construire n°PC 03528819A0221 à Saint-Malo (35) délivré le 20 juillet 2020 à SNC CHAUSEYS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03528819A0221 délivré le 20 juillet 2020 par la ville de Saint-Malo (35400), pour un projet situé Boule Theodore Botrel, SAINT-MALO (35400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 117 m².

Programme et contexte

En décembre 2019, SNC CHAUSEYS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Boule Theodore Botrel, SAINT-MALO (35400), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 20 juillet 2020 par la Ville de Saint-Malo.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 6 790 m² dont habitation (6 061 m²) et locaux (729 m²) - détails tertiaires : bureaux 826 m², commerces 581 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 juillet 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 747 m²
  • Surface du terrain : 4 117 m²
  • Référence cadastrale : AK 6, AK 7, AK 8

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/07/2020
Foncier4 117 m²
Surface construite1 407 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SNC CHAUSEYS
  • SIREN : 842406290
  • SIRET : 84240629000010
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT MALO (35400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 914 m²
Surface après travaux (totale) 7 747 m²
Variation nette totale 4 833 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 482 m² 6 061 m² 279 m² 482 m² 0 m² 5 858 m² 6 340 m²
Bureaux 2 286 m² 148 m² 0 m² 1 329 m² 279 m² -1 460 m² 826 m²
Commerces 0 m² 581 m² 0 m² 0 m² 0 m² 581 m² 581 m²
Entreposage / Entrepôts 146 m² 0 m² 0 m² 146 m² 0 m² -146 m² 0 m²
Total 2 914 m² 6 790 m² 279 m² 1 957 m² 279 m² 4 833 m² 7 747 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 janvier 2022 et est en cours depuis environ 38 mois.

  • Autorisation : 20 juillet 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 janvier 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 38 mois 0 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03528819A0221
  • Code commune INSEE : 35288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 20 juillet 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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