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Permis de construire n°PC 03528819A0197 à Saint-Malo (35) délivré le 16 juin 2020 à SCI PATTON MADELEINE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03528819A0197 délivré le 16 juin 2020 par la ville de Saint-Malo (35400), pour un projet situé 35 Avenu du General Patton, SAINT-MALO (35400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 5 706 m².

Programme et contexte

En novembre 2019, SCI PATTON MADELEINE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 35 Avenu du General Patton, SAINT-MALO (35400), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 16 juin 2020 par la Ville de Saint-Malo.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 2 587 m² dont habitation (0 m²) et locaux (2 587 m²) - détails tertiaires : bureaux 988 m², commerces 1 599 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 juin 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 587 m²
  • Surface du terrain : 5 706 m²
  • Référence cadastrale : CH 57, CH 58, CH 86

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2020/06/16
Foncier5 706 m²
Surface construite2 587 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI PATTON MADELEINE
  • SIREN : 508350741
  • SIRET : 50835074100015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-MALO (35400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 200 m²
Surface après travaux (totale) 2 587 m²
Variation nette totale 2 387 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 200 m² 0 m² -200 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 988 m² 0 m² 0 m² 0 m² 988 m² 988 m²
Commerces 0 m² 1 599 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 599 m² 1 599 m²
Total 200 m² 2 587 m² 0 m² 200 m² 0 m² 2 387 m² 2 587 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 23 novembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 8 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 juin 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 23 novembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 7 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 8 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03528819A0197
  • Code commune INSEE : 35288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 16 juin 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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