Permis de construire n°PC 03528819A0132 à Saint-Malo (35) délivré le 22 janvier 2020 à HIPPODROME
Résumé
Cette page présente la Permis de construire n° PC 03528819A0132 délivré le 22 janvier 2020 par la ville de Saint-Malo (35400), pour un projet situé 1 5 Rue Jean-Pierre de Triquervill, SAINT-MALO (35400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.
Programme et contexte
En juillet 2019, HIPPODROME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 1 5 Rue Jean-Pierre de Triquervill, SAINT-MALO (35400), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 22 janvier 2020 par la Ville de Saint-Malo.
Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 9 545 m² dont habitation (7 517 m²) et locaux (2 028 m²) - détails tertiaires : bureaux 471 m², commerces 1 557 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.
- Date de dépôt du dossier : juillet 2019
- Date d'autorisation du permis de construire : 22 janvier 2020
- Dernière mise à jour du dossier : juillet 2022
- Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
- Surface de plancher totale : 9 545 m²
- Surface du terrain : information non renseignée
- Référence cadastrale : AT 180, AT 231, AT 254
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Localisation du projet
- Adresse complète : 1 5 Rue Jean-Pierre de Triquervill, Saint-Malo (35400)
- Département : Ille-et-Vilaine (35)
- Région : Bretagne
Faits clés
Demandeur & maître d’ouvrage
- Demandeur : HIPPODROME
- SIREN : 852476985
- Catégorie juridique : 6541
- APE : 41.10D
- Localisation du demandeur : RENNES (35000)
Caractéristiques détaillées
Caractéristiques globales
- Nature du projet : nouvelle construction
- Destination principale : Habitation
- Extension : Non
- Surélévation : Non
- Niveaux supplémentaires : Non
Les surfaces en détail
| Surface avant travaux (totale) | 275 m² |
|---|---|
| Surface après travaux (totale) | 9 545 m² |
| Variation nette totale | 9 270 m² |
Surfaces par destination
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation nette | Après travaux |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 275 m² | 7 517 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 7 242 m² | 7 517 m² |
| Bureaux | 0 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 471 m² |
| Commerces | 0 m² | 1 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 557 m² | 1 557 m² |
| Total | 275 m² | 9 545 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 9 270 m² | 9 545 m² |
État d’avancement du projet
L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.
- Autorisation : 22 janvier 2020
- Ouverture de chantier (DOC) : 22 mars 2021
- Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
- DAACT non publiée pour le moment.
À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés.
Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux.
Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur.
En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.
Références administratives
- Numéro de dossier Sitadel : 03528819A0132
- Code commune INSEE : 35288 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d'autorisation : 22 janvier 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale
Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de
champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).
Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.
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