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Permis de construire à Saint-Malo (35400) - 8 814 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03528819A0133 délivré le 2019/12/03 à SAINT-MALO autorise une extension de surface pour un programme de 27 898 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE, le programme résidentiel autorise la construction de 9 070 m² sur rue de Riancourt Duparquier. Déposé en été 2019, autorisé le 3 décembre 2019 par la commune de SAINT-MALO. Implanté rue de Riancourt Duparquier, à Saint-Malo (35400), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 256 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 463 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 27 642 m² d’habitation et 256 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 27 898 m².

SAINT-MALO compte 47 323 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : rue de Riancourt Duparquier, Saint-Malo (35400).

Références cadastrales : BV, 619, BV, 621, BV, 624.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE (SIREN 896580131, SIRET 89658013100051, APE 68.20A, catégorie juridique 5599, localité SAINT MALO (35401)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 20 053 m² · Surface après travaux (totale) : 27 898 m² · Variation nette totale : 7 845 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	20 053 m²	8 814 m²	0 m²	1 225 m²	0 m²	7 589 m²	27 642 m²
Bureaux	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Commerce	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Total	20 053 m²	9 070 m²	0 m²	1 225 m²	0 m²	7 845 m²	27 898 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 8 814 m² créés, 1 225 m² démolis; variation nette 7 589 m². Bureaux : 128 m² créés; variation nette 128 m². Commerce : 128 m² créés; variation nette 128 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	9 070 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	1 225 m²
Surface après travaux (totale)	27 898 m²
Superficie du terrain	30 463 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	oui
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite27 898 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/12/03

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 avril 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 février 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 33 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03528819A0133
Code commune INSEE : 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Malo (35400). Les travaux prévoient la création de 9 070 m² et des démolitions de 1 225 m²; la surface après travaux atteint 27 898 m². Le terrain couvre 30 463 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35288
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03528819A0133
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-03
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-04-06
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-02-01
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOC HABITATION LOYER MODERE LA RANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	896580131
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	89658013100051
Code postal du demandeur	35401
Localité du demandeur	SAINT MALO
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	rue
Libellé de la voie du terrain	de Riancourt Duparquier
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-MALO
Code postal du terrain	35400
sec_cadastre1	BV
num_cadastre1	619
sec_cadastre2	BV
num_cadastre2	621
sec_cadastre3	BV
num_cadastre3	624
Superficie du terrain	30463
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	oui
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	20053
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	8814
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	1225
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	256
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	128
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	128
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	27898