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Déclaration préalable n°DP 03528818A0558 à Saint-Malo (35) non opposée le 30 novembre 2018 à QUICK INVEST FRANCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03528818A0558 délivré le 30 novembre 2018 par la ville de Saint-Malo (35400), pour un projet situé Impas de la Haute Futaie, SAINT-MALO (35400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 973 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, QUICK INVEST FRANCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Impas de la Haute Futaie, SAINT-MALO (35400), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 30 novembre 2018 par la Ville de Saint-Malo.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 341 m² sur une emprise foncière de 973 m². La surface de plancher créée atteint 11 m² - détails tertiaires : commerces 341 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 30 novembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 341 m²
  • Surface du terrain : 973 m²
  • Référence cadastrale : CH 513, CH 515, CH 517

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/11/2018
Foncier973 m²
Surface construite341 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : QUICK INVEST FRANCE
  • SIREN : 393304373
  • SIRET : 39330437300037
  • Catégorie juridique : 5202
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA PLAINE SAINT DENIS CEDEX (93214)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 330 m²
Surface après travaux (totale) 341 m²
Variation nette totale 11 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 330 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 341 m²
Total 330 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 341 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 30 novembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 janvier 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 7 mai 2019

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03528818A0558
  • Code commune INSEE : 35288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 30 novembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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