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Déclaration préalable n°DP 03528818A0392 à Saint-Malo (35) non opposée le 3 août 2018 à ASS TY AL LEVENEZ

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03528818A0392 délivré le 3 août 2018 par la ville de Saint-Malo (35400), pour un projet situé 37 Avenu du Reverend Pere Umbricht, SAINT-MALO (35400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 836 m².

Programme et contexte

En juin 2018, ASS TY AL LEVENEZ a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 37 Avenu du Reverend Pere Umbricht, SAINT-MALO (35400), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 3 août 2018 par la Ville de Saint-Malo.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 6 322 m² sur une emprise foncière de 8 836 m². La surface de plancher créée atteint 21 m² - détails tertiaires : hôtellerie 6 322 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2018
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 août 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 6 322 m²
  • Surface du terrain : 8 836 m²
  • Référence cadastrale : AM 278, AM 809, AM 810

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/08/03
Foncier8 836 m²
Surface construite6 322 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ASS TY AL LEVENEZ
  • SIREN : 777769506
  • SIRET : 77776950600018
  • Catégorie juridique : 9230
  • APE : 55.90Z
  • Localisation du demandeur : SAINT MALO (35400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 6 301 m²
Surface après travaux (totale) 6 322 m²
Variation nette totale 21 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Hôtellerie / Hébergement 6 301 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 6 322 m²
Total 6 301 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 6 322 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 3 mars 2019 et est en cours depuis environ 82 mois 28 jours.

  • Autorisation : 3 août 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 3 mars 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 7 mois 0 jours
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 28 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03528818A0392
  • Code commune INSEE : 35288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 3 août 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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