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Permis de construire n°PC 03528818A0199 à Saint-Malo (35) délivré le 20 décembre 2018 à CONGREGATION STS NOMS JESUS MARIE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03528818A0199 délivré le 20 décembre 2018 par la ville de Saint-Malo (35400), pour un projet situé 8 Boule des Deportes, SAINT-MALO (35400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 81 000 m².

Programme et contexte

En août 2018, CONGREGATION STS NOMS JESUS MARIE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 8 Boule des Deportes, SAINT-MALO (35400), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 20 décembre 2018 par la Ville de Saint-Malo.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 11 349 m² sur une emprise foncière de 81 000 m². La surface de plancher créée atteint 1 900 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 11 349 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : août 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 décembre 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 11 349 m²
  • Surface du terrain : 81 000 m²
  • Référence cadastrale : E 49, E 53, E 54

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/12/2018
Foncier81 000 m²
Surface construite11 349 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CONGREGATION STS NOMS JESUS MARIE
  • SIREN : 777772625
  • SIRET : 77777262500045
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 94.91Z
  • Localisation du demandeur : SAINT MALO (35400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 9 449 m²
Surface après travaux (totale) 11 349 m²
Variation nette totale 1 900 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 9 449 m² 1 900 m² 9 449 m² 0 m² 9 449 m² 1 900 m² 11 349 m²
Total 9 449 m² 1 900 m² 9 449 m² 0 m² 9 449 m² 1 900 m² 11 349 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 décembre 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 20 janvier 2021
  • Chantier en cours depuis : 82 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03528818A0199
  • Code commune INSEE : 35288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 20 décembre 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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