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Permis de construire à Saint-Malo (35400) - 1 900 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2018

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°03528818A0199 délivré le 2018/12/20 à SAINT-MALO autorise une transformation avec extension pour un équipement d’intérêt collectif de 11 349 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CONGREGATION STS NOMS JESUS MARIE, le équipement d’intérêt collectif met l’accent sur la reconversion (18 898 m²). Déposé en été 2018, autorisé le 20 décembre 2018 par la commune de SAINT-MALO. Implanté 8 Boule des Deportes, à Saint-Malo (35400), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CONGREGATION STS NOMS JESUS MARIE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 900 m², dont 9 449 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est modérée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 81 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 11 349 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

SAINT-MALO compte 47 323 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 Boule des Deportes, Saint-Malo (35400).

Références cadastrales : E, 49, E, 53, E, 54.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CONGREGATION STS NOMS JESUS MARIE (SIREN 777772625, SIRET 77777262500045, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité SAINT MALO (35400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 9 449 m² · Surface après travaux (totale) : 11 349 m² · Variation nette totale : 1 900 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	9 449 m²	1 900 m²	9 449 m²	0 m²	9 449 m²	1 900 m²	11 349 m²
Total	9 449 m²	1 900 m²	9 449 m²	0 m²	9 449 m²	1 900 m²	11 349 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 1 900 m² créés, 9 449 m² issus de transformation, 9 449 m² transformés; variation nette 1 900 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	1 900 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	11 349 m²
Superficie du terrain	81 000 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite11 349 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2018/12/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 avril 2019. L’achèvement a été déclaré le 20 janvier 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03528818A0199
Code commune INSEE : 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 décembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Malo (35400). Les travaux prévoient la création de 1 900 m² et des transformations pour 18 898 m²; la surface après travaux atteint 11 349 m². Le terrain couvre 81 000 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35288
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03528818A0199
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-12-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-04-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-01-20
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2019-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CONGREGATION STS NOMS JESUS MARIE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	777772625
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	77777262500045
Code postal du demandeur	35400
Localité du demandeur	SAINT MALO
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	8
Type de voie du terrain	Boule
Libellé de la voie du terrain	des Deportes
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-MALO
Code postal du terrain	35400
sec_cadastre1	E
num_cadastre1	49
sec_cadastre2	E
num_cadastre2	53
sec_cadastre3	E
num_cadastre3	54
Superficie du terrain	81000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	9
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	9449
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1900
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	9449
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	9449
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	9449
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	1900
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	9449
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	9449
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	11349