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Permis de construire n°PC 03528817A0248 à Saint-Malo (35) délivré le 21 mars 2018 à ETRIER MARVILLE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03528817A0248 délivré le 21 mars 2018 par la ville de Saint-Malo (35400), pour un projet situé 82 84 88 Rue Laennec - 4, SAINT-MALO (35400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En novembre 2017, ETRIER MARVILLE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 82 84 88 Rue Laennec - 4, SAINT-MALO (35400), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 21 mars 2018 par la Ville de Saint-Malo.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher créée atteint 4 086 m² dont habitation (3 460 m²) et locaux (626 m²) - détails tertiaires : bureaux 322 m², commerces 304 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 mars 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 086 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : BO 19, BO 20, BO 34

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/03/2018
Surface construite626 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ETRIER MARVILLE
  • SIREN : 838956944
  • SIRET : 83895694400014
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : RENNES (35000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 122 m²
Surface après travaux (totale) 4 086 m²
Variation nette totale 2 964 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 926 m² 3 460 m² 0 m² 926 m² 0 m² 2 534 m² 3 460 m²
Bureaux 0 m² 322 m² 0 m² 0 m² 0 m² 322 m² 322 m²
Commerces 196 m² 304 m² 0 m² 196 m² 0 m² 108 m² 304 m²
Total 1 122 m² 4 086 m² 0 m² 1 122 m² 0 m² 2 964 m² 4 086 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 21 mars 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 mai 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 septembre 2022

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03528817A0248
  • Code commune INSEE : 35288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 21 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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