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Permis de construire n°PC 03528817A0224 à Saint-Malo (35) délivré le 30 janvier 2018 à SCCV ESPADON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03528817A0224 délivré le 30 janvier 2018 par la ville de Saint-Malo (35400), pour un projet situé Boule de l’Espadon - 1 et 3 Rue, SAINT-MALO (35400). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 2 101 m².

Programme et contexte

En novembre 2017, SCCV ESPADON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Boule de l’Espadon - 1 et 3 Rue, SAINT-MALO (35400), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 30 janvier 2018 par la Ville de Saint-Malo.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 3 956 m² dont habitation (3 446 m²) et locaux (510 m²) - détails tertiaires : bureaux 510 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 30 janvier 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 956 m²
  • Surface du terrain : 2 101 m²
  • Référence cadastrale : BT 169, BT 170, BT 288

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation30/01/2018
Foncier2 101 m²
Surface construite510 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCCV ESPADON
  • SIREN : 832227359
  • Catégorie juridique : 6541
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : SAINT HERBLAIN (44803)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 017 m²
Surface après travaux (totale) 3 956 m²
Variation nette totale 2 939 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 589 m² 3 446 m² 0 m² 589 m² 0 m² 2 857 m² 3 446 m²
Bureaux 133 m² 510 m² 0 m² 133 m² 0 m² 377 m² 510 m²
Commerces 295 m² 0 m² 0 m² 295 m² 0 m² -295 m² 0 m²
Total 1 017 m² 3 956 m² 0 m² 1 017 m² 0 m² 2 939 m² 3 956 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 30 janvier 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 décembre 2021
  • Chantier en cours depuis : 94 mois 21 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03528817A0224
  • Code commune INSEE : 35288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 30 janvier 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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