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Permis de construire n°PC 03528817A0155 à Saint-Malo (35) délivré le 13 novembre 2017 à EMERAUDE ENCHERES.SAINT-MALO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03528817A0155 délivré le 13 novembre 2017 par la ville de Saint-Malo (35400), pour un projet situé Rue de la Croix Desilles, SAINT-MALO (35400). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 3 260 m².

Programme et contexte

En juillet 2017, EMERAUDE ENCHERES.SAINT-MALO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Croix Desilles, SAINT-MALO (35400), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 13 novembre 2017 par la Ville de Saint-Malo.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 423 m² sur une emprise foncière de 3 260 m². La surface de plancher créée atteint 138 m² - détails tertiaires : commerces 423 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2017
  • Date d'autorisation du permis de construire : 13 novembre 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 423 m²
  • Surface du terrain : 3 260 m²
  • Référence cadastrale : VH 100, VH 102

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation13/11/2017
Foncier3 260 m²
Surface construite423 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EMERAUDE ENCHERES.SAINT-MALO
  • SIREN : 508683786
  • SIRET : 50868378600018
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 82.99Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-MALO (35400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 285 m²
Surface après travaux (totale) 423 m²
Variation nette totale 138 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 0 m² 138 m² 285 m² 0 m² 0 m² 423 m² 423 m²
Industrie 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 285 m² -285 m² 0 m²
Total 285 m² 138 m² 285 m² 0 m² 285 m² 138 m² 423 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 13 novembre 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 13 février 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 juillet 2018

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03528817A0155
  • Code commune INSEE : 35288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d'autorisation : 13 novembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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