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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Saint-Malo
Détail PC 03528816A0149
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°03528816A0149 délivré le 2016/11/28 à SAINT-MALO autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 2 340 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ASS TY AL LEVENEZ, le projet commercial autorise la construction de 39 m² sur 3 avenu La Fontaine au Bonhomme. Déposé en été 2016, autorisé le 28 novembre 2016 par la commune de SAINT-MALO. Implanté 3 avenu La Fontaine au Bonhomme, à Saint-Malo (35400), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par ASS TY AL LEVENEZ.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 39 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 1 967 m² d’habitation et 373 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 340 m².
SAINT-MALO compte 47 323 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 3 avenu La Fontaine au Bonhomme, Saint-Malo (35400).
Références cadastrales : AK, 507, AK, 508.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ASS TY AL LEVENEZ (SIREN 777769506, SIRET 77776950600018, APE 55.90Z, catégorie juridique 9230, localité SAINT-MALO (35400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 2 301 m² · Surface après travaux (totale) : 2 340 m² · Variation nette totale : 39 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 1 967 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 967 m² Commerce 334 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 373 m² Total 2 301 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 2 340 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 39 m² créés; variation nette 39 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 39 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 340 m² Superficie du terrain 0 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 340 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2016/11/28
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 décembre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 03528816A0149 Code commune INSEE : 35288 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Malo (35400). Les travaux prévoient la création de 39 m²; la surface après travaux atteint 2 340 m². Le terrain couvre 0 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35288
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
03528816A0149
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-11-28
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-12-05
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
55.90Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9230
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ASS TY AL LEVENEZ
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
777769506
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77776950600018
Code postal du demandeur
35400
Localité du demandeur
SAINT-MALO
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
3
Type de voie du terrain
avenu
Libellé de la voie du terrain
La Fontaine au Bonhomme
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-MALO
Code postal du terrain
35400
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
507
sec_cadastre2
AK
num_cadastre2
508
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
0
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
1967
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
334
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
39
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
334
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
39
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2340
Tableau des données brutes de l'autorisation.
