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Permis de construire n°PC 03528814A0057 à Saint-Malo (35) délivré le 20 août 2014 à SCI CELLIS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03528814A0057 délivré le 20 août 2014 par la ville de Saint-Malo (35400), pour un projet situé Parc Technopolitain Atalan, SAINT-MALO (35400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 9 863 m².

Programme et contexte

En mai 2014, SCI CELLIS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Parc Technopolitain Atalan, SAINT-MALO (35400), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été délivrée le 20 août 2014 par la Ville de Saint-Malo.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 488 m² sur une emprise foncière de 9 863 m². La surface de plancher créée atteint 820 m² - détails tertiaires : bureaux 737 m², industrie 751 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 20 août 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 488 m²
  • Surface du terrain : 9 863 m²
  • Référence cadastrale : DH 212, DH 237

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation20/08/2014
Foncier9 863 m²
Surface construite1 488 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI CELLIS
  • SIREN : 493181127
  • SIRET : 49318112700017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-MALO (35400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 668 m²
Surface après travaux (totale) 1 488 m²
Variation nette totale 820 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 319 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 737 m²
Industrie 349 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 751 m²
Total 668 m² 820 m² 0 m² 0 m² 0 m² 820 m² 1 488 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 20 août 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 20 février 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 mars 2016

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03528814A0057
  • Code commune INSEE : 35288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 20 août 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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