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Déclaration préalable n°DP 03528813A0536 à Saint-Malo (35) non opposée le 10 décembre 2013 à CARREFOUR CONTACT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03528813A0536 délivré le 10 décembre 2013 par la ville de Saint-Malo (35400), pour un projet situé 29 Avenu des Fontenelles, SAINT-MALO (35400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 3 020 m².

Programme et contexte

En décembre 2013, CARREFOUR CONTACT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 29 Avenu des Fontenelles, SAINT-MALO (35400), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 10 décembre 2013 par la Ville de Saint-Malo.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 949 m² sur une emprise foncière de 3 020 m². La surface de plancher créée atteint 13 m² - détails tertiaires : commerces 949 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 10 décembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 949 m²
  • Surface du terrain : 3 020 m²
  • Référence cadastrale : J 840

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation10/12/2013
Foncier3 020 m²
Surface construite949 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CARREFOUR CONTACT
  • SIREN : 489443358
  • SIRET : 48944335800010
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 47.11D
  • Localisation du demandeur : SAINT-MALO (35400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 936 m²
Surface après travaux (totale) 949 m²
Variation nette totale 13 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 936 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 949 m²
Total 936 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 949 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 10 décembre 2013 et s’est déroulé sur une durée d’environ 7 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 10 décembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 décembre 2013
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 janvier 2014
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 7 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03528813A0536
  • Code commune INSEE : 35288 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 10 décembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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