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Permis de construire à Saint-Malo (35400) - 476 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03528813A0145 délivré le 2014/01/20 à SAINT-MALO autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 27 673 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par TIMAC AGRO, le projet industriel et logistique autorise la construction de 476 m² sur quai Charcot Bassin Jacques Car. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 20 janvier 2014 par la commune de SAINT-MALO. Implanté quai Charcot Bassin Jacques Car, à Saint-Malo (35400), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par TIMAC AGRO.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 476 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 58 461 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 27 673 m².

SAINT-MALO compte 47 323 habitants et présente une densité dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : quai Charcot Bassin Jacques Car, Saint-Malo (35400).

Références cadastrales : CS, 55, CS, 86, CS, 915.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

TIMAC AGRO (SIREN 632050191, SIRET 63205019100220, APE 20.15Z, catégorie juridique 5710, localité SAINT-MALO CÉDEX (35408)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 27 197 m² · Surface après travaux (totale) : 27 673 m² · Variation nette totale : 476 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	1 145 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 145 m²
Industrie	4 000 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	4 476 m²
Entrepôts	22 052 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	22 052 m²
Total	27 197 m²	476 m²	0 m²	0 m²	0 m²	476 m²	27 673 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 476 m² créés; variation nette 476 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	476 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	27 673 m²
Superficie du terrain	58 461 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite27 673 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 16 mai 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03528813A0145
Code commune INSEE : 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Saint-Malo (35400). Les travaux prévoient la création de 476 m²; la surface après travaux atteint 27 673 m². Le terrain couvre 58 461 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35288
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03528813A0145
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-01-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-01-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-05-16
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20.15Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	TIMAC AGRO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	632050191
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	63205019100220
Code postal du demandeur	35408
Localité du demandeur	SAINT-MALO CÉDEX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	quai
Libellé de la voie du terrain	Charcot Bassin Jacques Car
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-MALO
Code postal du terrain	35400
sec_cadastre1	CS
num_cadastre1	55
sec_cadastre2	CS
num_cadastre2	86
sec_cadastre3	CS
num_cadastre3	915
Superficie du terrain	58461
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	27197
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	476
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	1145
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	4000
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	476
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	22052
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	27673