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Permis de construire à St Maixent L Ecole (79400) - 56 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07927022H0002 délivré le 2022/05/06 à ST MAIXENT L ECOLE autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 329 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par BBM, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (546 m²). Déposé en hiver 2022, autorisé le 6 mai 2022 par la commune de ST MAIXENT L ECOLE. Implanté 9 RUE DU PALAIS, à St Maixent L Ecole (79400), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par BBM.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 56 m², dont 273 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 76 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 220 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 329 m².

ST MAIXENT L ECOLE compte 7 254 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE DU PALAIS, St Maixent L Ecole (79400).

Références cadastrales : AP, 1019, AP, 1019, AP, 1022.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

BBM (SIREN 902537737, SIRET 90253773700014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SOUDAN (79800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 349 m² · Surface après travaux (totale) : 329 m² · Variation nette totale : -20 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation273 m²0 m²0 m²0 m²273 m²-273 m²0 m²
Commerce76 m²56 m²273 m²76 m²0 m²253 m²329 m²
Total349 m²56 m²273 m²76 m²273 m²-20 m²329 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 273 m² transformés; variation nette -273 m². Commerce : 56 m² créés, 273 m² issus de transformation, 76 m² démolis; variation nette 253 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée56 m²
Surface transformée273 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)329 m²
Superficie du terrain1 220 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite329 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/05/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 26 septembre 2022. L’achèvement a été déclaré le 30 juin 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 4 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07927022H0002
  • Code commune INSEE : 79270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 6 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à St Maixent L Ecole (79400). Les travaux prévoient la création de 56 m², des transformations pour 546 m² et des démolitions de 76 m²; la surface après travaux atteint 329 m². Le terrain couvre 1 220 m².

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