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Nouvelle-Aquitaine
Deux-Sèvres (79)
Saint-Maixent-l'École
Détail PC 07927020H0011
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07927020H0011 délivré le 2020/12/24 à SAINT MAIXENT L' ECOLE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 349 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DIPAMA, le projet commercial autorise la construction de 77 m² sur 40 AVENUE DE BLOSSAC. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 24 décembre 2020 par la commune de SAINT MAIXENT L' ECOLE. Implanté 40 AVENUE DE BLOSSAC, à Saint Maixent L' Ecole (79400), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par DIPAMA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 77 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 487 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 349 m².
SAINT MAIXENT L' ECOLE compte 7 254 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 40 AVENUE DE BLOSSAC, Saint Maixent L' Ecole (79400).
Références cadastrales : AL, 283, AL, 284, AL, 285.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DIPAMA (SIREN 453651671, SIRET 45365167100019, APE 10.71C, catégorie juridique 5499, localité SAINT MAIXENT L'ECOLE (79400)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 272 m² · Surface après travaux (totale) : 349 m² · Variation nette totale : 77 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Commerce 272 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 349 m² Total 272 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 349 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 77 m² créés; variation nette 77 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 77 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 349 m² Superficie du terrain 1 487 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 349 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2020/12/24
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07927020H0011 Code commune INSEE : 79270 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 24 décembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint Maixent L' Ecole (79400). Les travaux prévoient la création de 77 m²; la surface après travaux atteint 349 m². Le terrain couvre 1 487 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux
79270
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07927020H0011
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-12-24
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
10.71C
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DIPAMA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
453651671
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45365167100019
Code postal du demandeur
79400
Localité du demandeur
SAINT MAIXENT L'ECOLE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
40
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE DE BLOSSAC
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT MAIXENT L' ECOLE
Code postal du terrain
79400
sec_cadastre1
AL
num_cadastre1
283
sec_cadastre2
AL
num_cadastre2
284
sec_cadastre3
AL
num_cadastre3
285
Superficie du terrain
1487
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
272
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
272
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
77
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
349
Tableau des données brutes de l'autorisation.
