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Nouvelle-Aquitaine
Deux-Sèvres (79)
Saint-Maixent-l'École
Détail PC 07927017H0010
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°07927017H0010 délivré le 2018/05/03 à SAINT-MAIXENT-L'ECOLE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 6 022 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 849 m² sur 31 RUE JEAN JAURES. Déposé en hiver 2018, autorisé le 3 mai 2018 par la commune de SAINT-MAIXENT-L'ECOLE. Implanté 31 RUE JEAN JAURES, à Saint-Maixent-L’Ecole (79400), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 849 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 169 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 8 444 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 6 022 m².
SAINT-MAIXENT-L'ECOLE compte 7 254 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 31 RUE JEAN JAURES, Saint-Maixent-L’Ecole (79400).
Références cadastrales : AP, 1065, AP, 1095, AP, 1097.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES (SIREN 227900016, SIRET 22790001600352, APE 84.11Z, catégorie juridique 7220, localité NIORT (79028)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 342 m² · Surface après travaux (totale) : 6 022 m² · Variation nette totale : 680 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 5 342 m² 849 m² 0 m² 169 m² 0 m² 680 m² 6 022 m² Total 5 342 m² 849 m² 0 m² 169 m² 0 m² 680 m² 6 022 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 849 m² créés, 169 m² démolis; variation nette 680 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 849 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 6 022 m² Superficie du terrain 8 444 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 6 022 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2018/05/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 octobre 2018.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07927017H0010 Code commune INSEE : 79270 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 mai 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Maixent-L’Ecole (79400). Les travaux prévoient la création de 849 m² et des démolitions de 169 m²; la surface après travaux atteint 6 022 m². Le terrain couvre 8 444 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux
79270
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07927017H0010
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-05-03
Date réelle d'ouverture de chantier
2018-10-03
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DEPARTEMENT DES DEUX SEVRES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
227900016
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
22790001600352
Code postal du demandeur
79028
Localité du demandeur
NIORT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
31
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE JEAN JAURES
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
Code postal du terrain
79400
sec_cadastre1
AP
num_cadastre1
1065
sec_cadastre2
AP
num_cadastre2
1095
sec_cadastre3
AP
num_cadastre3
1097
Superficie du terrain
8444
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5342
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
849
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
169
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
5342
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
849
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
169
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
5
SURF_CONSTRUCTION
6022
Tableau des données brutes de l'autorisation.
