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Nouvelle-Aquitaine
Deux-Sèvres (79)
Saint-Maixent-l'École
Détail PC 07927015H0013
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PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°07927015H0013 délivré le 2016/02/10 à SAINT-MAIXENT-L'ECOLE autorise une diminution de surface pour un projet industriel et logistique de 1 194 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par STE COOP AGRICOLE SEVRE ET BELLE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 351 m² sur 2 RUE DE LA VALLEE BASSE. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 10 février 2016 par la commune de SAINT-MAIXENT-L'ECOLE. Implanté 2 RUE DE LA VALLEE BASSE, à Saint-Maixent-L’Ecole (79400), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par STE COOP AGRICOLE SEVRE ET BELLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 351 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 449 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 014 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 194 m².
SAINT-MAIXENT-L'ECOLE compte 7 254 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 2 RUE DE LA VALLEE BASSE, Saint-Maixent-L’Ecole (79400).
Références cadastrales : AN, 456, AN, 457.
Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage STE COOP AGRICOLE SEVRE ET BELLE (SIREN 452614696, SIRET 45261469600014, APE 52.10B, catégorie juridique 6317, localité LA CRECHE (79260)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 292 m² · Surface après travaux (totale) : 1 194 m² · Variation nette totale : -98 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 15 m² Commerce 336 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 336 m² Entrepôts 956 m² 336 m² 0 m² 449 m² 0 m² -113 m² 843 m² Total 1 292 m² 351 m² 0 m² 449 m² 0 m² -98 m² 1 194 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 15 m² créés; variation nette 15 m². Entrepôts : 336 m² créés, 449 m² démolis; variation nette -113 m².
Données techniques principales Destination principale Entrepôt Surface créée 351 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 194 m² Superficie du terrain 5 014 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Entrepôt Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 194 m²
Destination principale Entrepôt
Date d'autorisation 2016/02/10
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07927015H0013 Code commune INSEE : 79270 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Maixent-L’Ecole (79400). Les travaux prévoient la création de 351 m² et des démolitions de 449 m²; la surface après travaux atteint 1 194 m². Le terrain couvre 5 014 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux
79270
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07927015H0013
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-02-10
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
52.10B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
STE COOP AGRICOLE SEVRE ET BELLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
452614696
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45261469600014
Code postal du demandeur
79260
Localité du demandeur
LA CRECHE
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
2
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DE LA VALLEE BASSE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
SAINT-MAIXENT-L'ECOLE
Code postal du terrain
79400
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
456
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
457
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
5014
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Entrepôt
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1292
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
351
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
449
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
15
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
336
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
956
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
336
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
449
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1194
Tableau des données brutes de l'autorisation.
