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Permis de construire à Saint-Maixent-L Cole (79400) - 920 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07927013S0008 délivré le 2013/09/27 à Saint-Maixent-l cole autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 1 500 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC EN SEVRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 920 m² sur 1 RTE de l Abbaye. Déposé en été 2013, autorisé le 27 septembre 2013 par la commune de Saint-Maixent-l cole. Implanté 1 RTE de l Abbaye, à Saint-Maixent-L Cole (79400), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC EN SEVRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 920 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 10 658 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 500 m².

Saint-Maixent-l cole compte 7 254 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RTE de l Abbaye, Saint-Maixent-L Cole (79400).

Références cadastrales : AP, 307.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARC EN SEVRE (SIREN 247900616, SIRET 24790061600233, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Saint-Maixent-l cole (79400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 580 m² · Surface après travaux (totale) : 1 500 m² · Variation nette totale : 920 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif580 m²920 m²0 m²0 m²0 m²920 m²1 500 m²
Total580 m²920 m²0 m²0 m²0 m²920 m²1 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 920 m² créés; variation nette 920 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée920 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 500 m²
Superficie du terrain10 658 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 500 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 décembre 2013. L’achèvement a été déclaré le 31 août 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 20 mois 15 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07927013S0008
  • Code commune INSEE : 79270 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Maixent-L Cole (79400). Les travaux prévoient la création de 920 m²; la surface après travaux atteint 1 500 m². Le terrain couvre 10 658 m².

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