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Permis de construire à Saint-Maixent-De-Beugne (79160) - 917 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2018

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07926918P0001 délivré le 2018/08/28 à Saint-Maixent-de-Beugne autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 424 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC FERME DE LA BAZINIERE, le projet de locaux autorise la construction de 917 m² sur Lieu-dit LA BAZINIERE. Déposé en été 2018, autorisé le 28 août 2018 par la commune de Saint-Maixent-de-Beugne. Implanté Lieu-dit LA BAZINIERE, à Saint-Maixent-De-Beugne (79160), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes, dans le secteur de LA BAZINIERE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC FERME DE LA BAZINIERE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 917 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 26 927 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 424 m².

Saint-Maixent-de-Beugne compte 417 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LA BAZINIERE, Saint-Maixent-De-Beugne (79160).

Références cadastrales : 0A, 450, 0A, 454, 0A, 461.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC FERME DE LA BAZINIERE (SIREN 330034729, SIRET 33003472900013, APE 01.41Z, catégorie juridique 6533, localité Saint-Maixent-de-Beugne (79160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 507 m² · Surface après travaux (totale) : 1 424 m² · Variation nette totale : 917 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	507 m²	917 m²	0 m²	0 m²	0 m²	917 m²	1 424 m²
Total	507 m²	917 m²	0 m²	0 m²	0 m²	917 m²	1 424 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 917 m² créés; variation nette 917 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	917 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 424 m²
Superficie du terrain	26 927 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 424 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2018/08/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 septembre 2018. L’achèvement a été déclaré le 15 avril 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 29 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07926918P0001
Code commune INSEE : 79269 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Maixent-De-Beugne (79160). Les travaux prévoient la création de 917 m²; la surface après travaux atteint 1 424 m². Le terrain couvre 26 927 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2021 - LA ROBINERIE - extension de surface sans transformation - 596 m² Entrepôt
2020 - 07926920P0002 - extension de surface sans transformation - 724 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 07926920P0001 - nouvelle construction - 218 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - DE LA ROBINERIE - extension de surface sans transformation - 528 m² Entrepôt
2017 - GRAND-RUE - extension de surface sans transformation - 398 m² Commerce
2015 - 07926915P0002 - nouvelle construction - 1 952 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - LA BAZINIERE - extension de surface sans transformation - 507 m² Artisanat
2014 - 07926914P0001 - extension de surface sans transformation - 315 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79269
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07926918P0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-08-28
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-09-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2019-04-15
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2019-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.41Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	GAEC FERME DE LA BAZINIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	330034729
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	33003472900013
Code postal du demandeur	79160
Localité du demandeur	Saint-Maixent-de-Beugne
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	LA BAZINIERE
Localité du terrain	Saint-Maixent-de-Beugne
Code postal du terrain	79160
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	450
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	454
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	461
Superficie du terrain	26927
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	507
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	917
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	507
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	917
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1424