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Permis de construire à Saint-Maixent-De-Beugne (79160) - 18 m² destination Commerce autorisé en 2017

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°07926917P0002 délivré le 2017/11/23 à Saint-Maixent-de-Beugne autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 398 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT MAIXENT DE BEUGNE, le projet commercial autorise la construction de 18 m² sur 11 GRAND-RUE. Déposé à l'automne 2017, autorisé le 23 novembre 2017 par la commune de Saint-Maixent-de-Beugne. Implanté 11 GRAND-RUE, à Saint-Maixent-De-Beugne (79160), dans le département d’Deux-Sèvres, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT MAIXENT DE BEUGNE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 18 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 117 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 201 m² d’habitation et 197 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 398 m².

Saint-Maixent-de-Beugne compte 417 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 GRAND-RUE, Saint-Maixent-De-Beugne (79160).

Références cadastrales : A, 957, A, 952, A, 803.

Région : Poitou-Charentes • Département : Deux-Sèvres.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT MAIXENT DE BEUGNE (SIREN 217902691, SIRET 21790269100013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Saint-Maixent-de-Beugne (79160)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 380 m² · Surface après travaux (totale) : 398 m² · Variation nette totale : 18 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	201 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	201 m²
Commerce	179 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	197 m²
Total	380 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	398 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 18 m² créés; variation nette 18 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	18 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	398 m²
Superficie du terrain	2 117 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite398 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2017/11/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07926917P0002
Code commune INSEE : 79269 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Maixent-De-Beugne (79160). Les travaux prévoient la création de 18 m²; la surface après travaux atteint 398 m². Le terrain couvre 2 117 m².

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2021 - LA ROBINERIE - extension de surface sans transformation - 596 m² Entrepôt
2020 - 07926920P0002 - extension de surface sans transformation - 724 m² Exploitation agricole ou forestière
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2020 - DE LA ROBINERIE - extension de surface sans transformation - 528 m² Entrepôt
2018 - 07926918P0001 - nouvelle construction - 1 424 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 07926915P0002 - nouvelle construction - 1 952 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - LA BAZINIERE - extension de surface sans transformation - 507 m² Artisanat
2014 - 07926914P0001 - extension de surface sans transformation - 315 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	79
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Deux-Sèvres
Code de la commune du lieu des travaux	79269
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07926917P0002
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT MAIXENT DE BEUGNE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217902691
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21790269100013
Code postal du demandeur	79160
Localité du demandeur	Saint-Maixent-de-Beugne
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	11
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	GRAND-RUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Maixent-de-Beugne
Code postal du terrain	79160
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	957
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	952
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	803
Superficie du terrain	2117
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	201
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	179
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	179
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	18
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	398