← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Magne-de-Castillon (33350)

Permis de construire n°PC 03343722F0010 à Saint-Magne-de-Castillon (33) délivré le 27 septembre 2022 à SPJC33350

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03343722F0010 délivré le 27 septembre 2022 par la ville de Saint-Magne-de-Castillon (33350), pour un projet situé Rue de la Rhode, SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON (33350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 4 771 m².

Programme et contexte

En juin 2022, SPJC33350 a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue de la Rhode, SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON (33350), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 27 septembre 2022 par la Ville de Saint-Magne-de-Castillon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 2 211 m² sur une emprise foncière de 4 771 m². La surface de plancher créée atteint 1 109 m² - détails tertiaires : bureaux 204 m², commerces 934 m², artisanat 752 m², entreposage 321 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 27 septembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 211 m²
  • Surface du terrain : 4 771 m²
  • Référence cadastrale : A 1863, A 1867, A 1869

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation27/09/2022
Foncier4 771 m²
Surface construite2 211 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SPJC33350
  • SIREN : 900127143
  • SIRET : 90012714300015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : ST MAGNE DE CASTILLON (33350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 102 m²
Surface après travaux (totale) 2 211 m²
Variation nette totale 1 109 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 98 m² 146 m² 0 m² 0 m² 40 m² 106 m² 204 m²
Commerces 0 m² 0 m² 934 m² 0 m² 0 m² 934 m² 934 m²
Artisanat 1 004 m² 712 m² 0 m² 0 m² 964 m² -252 m² 752 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 251 m² 70 m² 0 m² 0 m² 321 m² 321 m²
Total 1 102 m² 1 109 m² 1 004 m² 0 m² 1 004 m² 1 109 m² 2 211 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 27 septembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03343722F0010
  • Code commune INSEE : 33437 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 27 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Magne-de-Castillon (33350)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Magne-de-Castillon (33350)