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Permis de construire n°PC 03343714F0032 à Saint-Magne-de-Castillon (33) délivré le 16 mars 2015 à SCI DE MEZIERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03343714F0032 délivré le 16 mars 2015 par la ville de Saint-Magne-de-Castillon (33350), pour un projet situé Rpt de Libourne, SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON (33350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 30 729 m².

Programme et contexte

En décembre 2014, SCI DE MEZIERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rpt de Libourne, SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON (33350), dans le département de Gironde, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2015 par la Ville de Saint-Magne-de-Castillon.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 13 268 m² sur une emprise foncière de 30 729 m². La surface de plancher créée atteint 2 746 m² - détails tertiaires : commerces 11 271 m², entreposage 1 997 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : décembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mars 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 13 268 m²
  • Surface du terrain : 30 729 m²
  • Référence cadastrale : C 1672, C 1671, C 1669

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/03/2015
Foncier30 729 m²
Surface construite13 268 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DE MEZIERES
  • SIREN : 350447843
  • SIRET : 35044784300011
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON (33350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Commerce
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 522 m²
Surface après travaux (totale) 13 268 m²
Variation nette totale 2 746 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 8 337 m² 2 746 m² 188 m² 0 m² 0 m² 2 934 m² 11 271 m²
Entreposage / Entrepôts 2 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 188 m² -188 m² 1 997 m²
Total 10 522 m² 2 746 m² 188 m² 0 m² 188 m² 2 746 m² 13 268 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 mars 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 18 novembre 2016
  • Chantier en cours depuis : 130 mois 27 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03343714F0032
  • Code commune INSEE : 33437 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 16 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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