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Bretagne
Côtes-d'Armor (22)
Saint-Maden
Détail PC 02231215C0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°02231215C0003 délivré le 2016/01/22 à Saint-Maden autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 8 191 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCEA HAUTE HOUSSAIS, le projet de locaux autorise la construction de 3 966 m² sur Lieu-dit LA HAUTE HOUSSAIS. Déposé à l'automne 2015, autorisé le 22 janvier 2016 par la commune de Saint-Maden. Implanté Lieu-dit LA HAUTE HOUSSAIS, à Saint-Maden (22350), dans le département d’Côtes-d'Armor, en Bretagne, dans le secteur de LA HAUTE HOUSSAIS.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCEA HAUTE HOUSSAIS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 3 966 m². L’ampleur des créations est importante. Les démolitions représentent 876 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 230 475 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 8 191 m².
Saint-Maden compte 221 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Lieu-dit LA HAUTE HOUSSAIS, Saint-Maden (22350).
Références cadastrales : A, 330, A, 445, A, 365.
Région : Bretagne • Département : Côtes-d'Armor .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCEA HAUTE HOUSSAIS (SIREN 531345692, SIRET 53134569200010, APE 01.46Z, catégorie juridique 6597, localité Guitte (22350)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 5 101 m² · Surface après travaux (totale) : 8 191 m² · Variation nette totale : 3 090 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 5 101 m² 3 966 m² 0 m² 876 m² 0 m² 3 090 m² 8 191 m² Total 5 101 m² 3 966 m² 0 m² 876 m² 0 m² 3 090 m² 8 191 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 3 966 m² créés, 876 m² démolis; variation nette 3 090 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 3 966 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 8 191 m² Superficie du terrain 230 475 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 8 191 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2016/01/22
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 octobre 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02231215C0003 Code commune INSEE : 22312 - Voir la page commune Année de dépôt : 2015 Date d’autorisation / non‑opposition : 22 janvier 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Maden (22350). Les travaux prévoient la création de 3 966 m² et des démolitions de 876 m²; la surface après travaux atteint 8 191 m². Le terrain couvre 230 475 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
22
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côtes-d'Armor
Code de la commune du lieu des travaux
22312
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02231215C0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-01-22
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-10-10
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2015
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2015-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.46Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCEA HAUTE HOUSSAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
531345692
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53134569200010
Code postal du demandeur
22350
Localité du demandeur
Guitte
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
-
Lieu-dit du terrain
LA HAUTE HOUSSAIS
Localité du terrain
Saint-Maden
Code postal du terrain
22350
sec_cadastre1
A
num_cadastre1
330
sec_cadastre2
A
num_cadastre2
445
sec_cadastre3
A
num_cadastre3
365
Superficie du terrain
230475
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
5101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
3966
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
876
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
5101
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
3966
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
876
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
8191
Tableau des données brutes de l'autorisation.
