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Permis de construire à Saint-Lys (31470) - 39 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03149924U0245 délivré le 2024/11/12 à SAINT-LYS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 39 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 39 m² sur 1057 ROUTE DE SAINT-THOMAS. Déposé à l'automne 2024, autorisé le 12 novembre 2024 par la commune de SAINT-LYS. Implanté 1057 ROUTE DE SAINT-THOMAS, à Saint-Lys (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 39 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 326 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 39 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT-LYS compte 9 686 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1057 ROUTE DE SAINT-THOMAS, Saint-Lys (31470).

Références cadastrales : F, 1751, F, 1747, F, 1745.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE (SIREN 304166366, SIRET 30416636600043, APE 87.20A, catégorie juridique 9220, localité TOULOUSE (31300)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 39 m² · Variation nette totale : 39 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	39 m²
Total	0 m²	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	39 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 39 m² créés; variation nette 39 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	39 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	39 m²
Superficie du terrain	5 326 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite39 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2024/11/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03149924U0245
Code commune INSEE : 31499 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Lys (31470). Les travaux prévoient la création de 39 m²; la surface après travaux atteint 39 m². Le terrain couvre 5 326 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - MARCONI - extension de surface sans transformation - 282 m² Commerce
2025 - DE SOURDEVAL - transformation avec extension de surface - 1 385 m² Industrie
2025 - ROUTE DE ST-THOMAS - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 400 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - DE L ASTAZOU - extension de surface sans transformation - 364 m² Habitation
2024 - MARCONI - nouvelle construction - 2 450 m² Commerce
2024 - AVENUE MARCONI - transformation sans extension ni diminution de surface - 159 m² Artisanat
2024 - AVENUE DU LANGUEDOC - transformation sans extension ni diminution de surface - 50 m² Habitation
2024 - DE MURET - transformation sans extension ni diminution de surface - 121 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Lys

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31499
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	DP
Numéro d'enregistrement de la DAU	03149924U0245
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-11-12
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	87.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ASS PARENTS ENFANTS HANDICAPES AIRBUS FRANCE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	304166366
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	30416636600043
Code postal du demandeur	31300
Localité du demandeur	TOULOUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1057
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE SAINT-THOMAS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-LYS
Code postal du terrain	31470
sec_cadastre1	F
num_cadastre1	1751
sec_cadastre2	F
num_cadastre2	1747
sec_cadastre3	F
num_cadastre3	1745
Superficie du terrain	5326
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	39
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	39
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	39