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Permis de construire à Saint-Lys (31470) - 160 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°03149923U0115 délivré le 2023/06/14 à SAINT-LYS autorise une transformation sans extension pour un programme de 160 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (320 m²). Déposé au printemps 2023, autorisé le 14 juin 2023 par la commune de SAINT-LYS. Implanté 92 AVENUE DU LANGUEDOC, à Saint-Lys (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (160 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 566 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 160 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT-LYS compte 9 686 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 92 AVENUE DU LANGUEDOC, Saint-Lys (31470).

Références cadastrales : B, 597.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINTE FOY DE PEYROLIERES (31470).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 160 m² · Surface après travaux (totale) : 160 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation160 m²0 m²0 m²0 m²160 m²-160 m²0 m²
Commerce0 m²0 m²160 m²0 m²0 m²160 m²160 m²
Total160 m²0 m²160 m²0 m²160 m²0 m²160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 160 m² transformés; variation nette -160 m². Commerce : 160 m² issus de transformation; variation nette 160 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée160 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)160 m²
Superficie du terrain1 566 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite160 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/06/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 août 2023. L’achèvement a été déclaré le 5 décembre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 21 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03149923U0115
  • Code commune INSEE : 31499 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 juin 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Lys (31470). Les travaux prévoient des transformations pour 320 m²; la surface après travaux atteint 160 m². Le terrain couvre 1 566 m².

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