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Permis de construire à Saint-Lys (31470) - 297 m² destination Entrepôt autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03149922U0083 délivré le 2023/01/19 à SAINT-LYS autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 933 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI OLFREMI, le projet industriel et logistique autorise la construction de 297 m² sur 106 CHCH DE LA GIRONDE. Déposé en hiver 2022, autorisé le 19 janvier 2023 par la commune de SAINT-LYS. Implanté 106 CHCH DE LA GIRONDE, à Saint-Lys (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI OLFREMI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 297 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 406 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 933 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT-LYS compte 9 686 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 106 CHCH DE LA GIRONDE, Saint-Lys (31470).

Références cadastrales : A, 1031, A, 1029, A, 1024.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI OLFREMI (SIREN 480069830, SIRET 48006983000010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT-LYS (31470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 636 m² · Surface après travaux (totale) : 933 m² · Variation nette totale : 297 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	218 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	218 m²
Artisanat	418 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	418 m²
Entrepôts	0 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	297 m²
Total	636 m²	297 m²	0 m²	0 m²	0 m²	297 m²	933 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 297 m² créés; variation nette 297 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	297 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	933 m²
Superficie du terrain	6 406 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite933 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2023/01/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 4 juin 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 19 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03149922U0083
Code commune INSEE : 31499 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Lys (31470). Les travaux prévoient la création de 297 m²; la surface après travaux atteint 933 m². Le terrain couvre 6 406 m².

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2025 - MARCONI - extension de surface sans transformation - 282 m² Commerce
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2025 - ROUTE DE ST-THOMAS - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 400 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - DE L ASTAZOU - extension de surface sans transformation - 364 m² Habitation
2024 - MARCONI - nouvelle construction - 2 450 m² Commerce
2024 - ROUTE DE SAINT-THOMAS - extension de surface sans transformation - 39 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - AVENUE MARCONI - transformation sans extension ni diminution de surface - 159 m² Artisanat
2024 - AVENUE DU LANGUEDOC - transformation sans extension ni diminution de surface - 50 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Lys

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31499
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03149922U0083
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-19
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-16
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-06-04
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI OLFREMI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	480069830
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	48006983000010
Code postal du demandeur	31470
Localité du demandeur	SAINT-LYS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	106
Type de voie du terrain	CHCH
Libellé de la voie du terrain	DE LA GIRONDE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-LYS
Code postal du terrain	31470
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	1031
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	1029
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	1024
Superficie du terrain	6406
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	636
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	297
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	218
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	418
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	297
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	933