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Permis de construire à Saint-Lys (31470) - 175 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03149922U0061 délivré le 2022/12/02 à SAINT-LYS autorise une construction neuve pour un programme de 350 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par JEGOBAT, le programme résidentiel autorise la construction de 350 m² sur 71 RUE DU 8 MAI 1945. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 2 décembre 2022 par la commune de SAINT-LYS. Implanté 71 RUE DU 8 MAI 1945, à Saint-Lys (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par JEGOBAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 175 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 355 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 175 m² d’habitation et 175 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 350 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT-LYS compte 9 686 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 71 RUE DU 8 MAI 1945, Saint-Lys (31470).

Références cadastrales : E, 790.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JEGOBAT (SIREN 522025162, SIRET 52202516200093, APE 41.20A, catégorie juridique 5710, localité PLAISANCE DU TOUCH (31830)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 350 m² · Variation nette totale : 350 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²175 m²0 m²0 m²0 m²175 m²175 m²
Agricole0 m²175 m²0 m²0 m²0 m²175 m²175 m²
Total0 m²350 m²0 m²0 m²0 m²350 m²350 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 175 m² créés; variation nette 175 m². Agricole : 175 m² créés; variation nette 175 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée350 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)350 m²
Superficie du terrain355 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite350 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03149922U0061
  • Code commune INSEE : 31499 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Lys (31470). Les travaux prévoient la création de 350 m²; la surface après travaux atteint 350 m². Le terrain couvre 355 m².

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