← Retour aux permis de construire de locaux à Saint-Lys (31470)

Permis de construire n°PC 03149919U0034 à Saint-Lys (31) délivré le 19 septembre 2019 à COMMUNE DE SAINT LYS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03149919U0034 délivré le 19 septembre 2019 par la ville de Saint-Lys (31470), pour un projet situé 11 Ch de Pillore, SAINT-LYS (31470). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 8 889 m².

Programme et contexte

En juin 2019, COMMUNE DE SAINT LYS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 11 Ch de Pillore, SAINT-LYS (31470), dans le département de Haute-Garonne, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 19 septembre 2019 par la Ville de Saint-Lys.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 3 500 m² sur une emprise foncière de 8 889 m². La surface de plancher créée atteint 1 488 m² - détails tertiaires : bureaux 108 m², service public / intérêt collectif 3 392 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 septembre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 500 m²
  • Surface du terrain : 8 889 m²
  • Référence cadastrale : B 1700

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2019/09/19
Foncier8 889 m²
Surface construite3 500 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE SAINT LYS
  • SIREN : 213104995
  • SIRET : 21310499500013
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-LYS (31470)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 759 m²
Surface après travaux (totale) 3 500 m²
Variation nette totale 741 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 108 m²
Équipements publics 2 566 m² 1 488 m² 85 m² 747 m² 0 m² 826 m² 3 392 m²
Total 2 759 m² 1 488 m² 85 m² 747 m² 85 m² 741 m² 3 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 février 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 20 mois 19 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 septembre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 février 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 12 novembre 2021
  • Délai autorisation - DOC : 5 mois 5 jours
  • Durée du chantier : 20 mois 19 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03149919U0034
  • Code commune INSEE : 31499 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Saint-Lys (31470)

→ Voir tous les PC de locaux à Saint-Lys (31470)