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Permis de construire à Saint-Lys (31470) - 39 805 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03149919U0008 délivré le 2019/06/17 à SAINT-LYS autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 39 805 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par RS PROJET 47, le projet de locaux autorise la construction de 39 805 m² sur ROUTE DE TOULOUSE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 17 juin 2019 par la commune de SAINT-LYS. Implanté ROUTE DE TOULOUSE, à Saint-Lys (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de JUSTE.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par RS PROJET 47.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 39 805 m². L’ampleur des créations est importante. Le terrain d’assiette couvre 68 052 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 39 805 m².

SAINT-LYS compte 9 686 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE TOULOUSE, Saint-Lys (31470).

Références cadastrales : A, 710, A, 712, A, 258.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RS PROJET 47 (SIREN 840690952, SIRET 84069095200014, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité ROQUEFORT (47310)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 39 805 m² · Variation nette totale : 39 805 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Agricole	0 m²	39 785 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 785 m²	39 785 m²
Total	0 m²	39 805 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 805 m²	39 805 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 20 m² créés; variation nette 20 m². Agricole : 39 785 m² créés; variation nette 39 785 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	39 805 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	39 805 m²
Superficie du terrain	68 052 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite39 805 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2019/06/17

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 2 août 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 25 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03149919U0008
Code commune INSEE : 31499 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint-Lys (31470). Les travaux prévoient la création de 39 805 m²; la surface après travaux atteint 39 805 m². Le terrain couvre 68 052 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31499
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03149919U0008
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-17
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-03-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-08-02
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-03
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	RS PROJET 47
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	840690952
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84069095200014
Code postal du demandeur	47310
Localité du demandeur	ROQUEFORT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	ROUTE
Libellé de la voie du terrain	DE TOULOUSE
Lieu-dit du terrain	JUSTE
Localité du terrain	SAINT-LYS
Code postal du terrain	31470
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	710
sec_cadastre2	A
num_cadastre2	712
sec_cadastre3	A
num_cadastre3	258
Superficie du terrain	68052
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	39805
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	20
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	39785
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	39805