← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Lys

Permis de construire à Saint Lys (31470) - 128 m² destination Artisanat autorisé en 2018

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03149917Z0075 délivré le 2018/01/20 à SAINT LYS autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 557 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DUBOURG, le projet de locaux autorise la construction de 348 m² sur 1147 ROUTE DE TOULOUSE. Déposé en hiver 2017, autorisé le 20 janvier 2018 par la commune de SAINT LYS. Implanté 1147 ROUTE DE TOULOUSE, à Saint Lys (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI DUBOURG.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 220 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 92 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 897 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 128 m² d’habitation et 429 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 557 m².

SAINT LYS compte 9 686 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1147 ROUTE DE TOULOUSE, Saint Lys (31470).

Références cadastrales : 0A, 735, 0A, 1494.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DUBOURG (SIREN 820504876, SIRET 82050487600013, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT LYS (31470)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 301 m² · Surface après travaux (totale) : 557 m² · Variation nette totale : 256 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	128 m²	0 m²	0 m²	0 m²	128 m²	128 m²
Artisanat	301 m²	220 m²	0 m²	92 m²	0 m²	128 m²	429 m²
Total	301 m²	348 m²	0 m²	92 m²	0 m²	256 m²	557 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 128 m² créés; variation nette 128 m². Artisanat : 220 m² créés, 92 m² démolis; variation nette 128 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	348 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	557 m²
Superficie du terrain	2 897 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite557 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2018/01/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 20 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 28 février 2018. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03149917Z0075
Code commune INSEE : 31499 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 janvier 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint Lys (31470). Les travaux prévoient la création de 348 m² et des démolitions de 92 m²; la surface après travaux atteint 557 m². Le terrain couvre 2 897 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Lys (31470)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - MARCONI - extension de surface sans transformation - 282 m² Commerce
2025 - DE SOURDEVAL - transformation avec extension de surface - 1 385 m² Industrie
2025 - ROUTE DE ST-THOMAS - transformation sans extension ni diminution de surface - 2 400 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - DE L ASTAZOU - extension de surface sans transformation - 364 m² Habitation
2024 - MARCONI - nouvelle construction - 2 450 m² Commerce
2024 - ROUTE DE SAINT-THOMAS - extension de surface sans transformation - 39 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - AVENUE MARCONI - transformation sans extension ni diminution de surface - 159 m² Artisanat
2024 - AVENUE DU LANGUEDOC - transformation sans extension ni diminution de surface - 50 m² Habitation

Voir toutes les autorisations à Saint-Lys

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31499
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03149917Z0075
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2018-01-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2018-01-20
Date réelle d'achèvement des travaux	2018-02-28
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2018-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI DUBOURG
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	820504876
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	82050487600013
Code postal du demandeur	31470
Localité du demandeur	SAINT LYS
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	1147
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ROUTE DE TOULOUSE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT LYS
Code postal du terrain	31470
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	735
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	1494
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2897
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	128
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	301
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	220
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	92
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	301
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	220
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	92
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	557