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Permis de construire à Saint Lys (31470) - 93 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: oui

Le permis n°03149916Z0041 délivré le 2016/06/13 à SAINT LYS autorise une extension de surface pour un programme de 188 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 93 m² sur 7 ALLEE DE PRE DE LA VICTORINE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 13 juin 2016 par la commune de SAINT LYS. Implanté 7 ALLEE DE PRE DE LA VICTORINE, à Saint Lys (31470), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 952 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 188 m².

SAINT LYS compte 9 686 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 7 ALLEE DE PRE DE LA VICTORINE, Saint Lys (31470).

Références cadastrales : 0E, 3007.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT LYS (31470).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 95 m² · Surface après travaux (totale) : 188 m² · Variation nette totale : 93 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation95 m²93 m²0 m²0 m²0 m²93 m²188 m²
Total95 m²93 m²0 m²0 m²0 m²93 m²188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 93 m² créés; variation nette 93 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée93 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)188 m²
Superficie du terrain952 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite188 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/06/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03149916Z0041
  • Code commune INSEE : 31499 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint Lys (31470). Les travaux prévoient la création de 93 m²; la surface après travaux atteint 188 m². Le terrain couvre 952 m².

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