Permis de construire à Saint-Lyphard (44410) - 7 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°04417513T2066 délivré le 2014/01/09 à Saint-Lyphard autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 7 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LOIRE ATLANTIQUE II, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 7 m² sur Lieu-dit Kerbourg. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 9 janvier 2014 par la commune de Saint-Lyphard. Implanté Lieu-dit Kerbourg, à Saint-Lyphard (44410), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire, dans le secteur de Kerbourg.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LOIRE ATLANTIQUE II.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 7 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 7 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 7 m².
Saint-Lyphard compte 5 104 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE DE LOIRE ATLANTIQUE II (SIREN 200014926, SIRET 20001492600014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7354).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 7 m² · Surface après travaux (totale) : 7 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
7 m²
7 m²
0 m²
7 m²
0 m²
7 m²
Total
7 m²
7 m²
0 m²
7 m²
0 m²
7 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 7 m² créés, 7 m² démolis; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
7 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
7 m²
Superficie du terrain
0 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite7 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/01/09
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 juillet 2014. L’achèvement a été déclaré le 16 juillet 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 12 mois 7 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Lyphard (44410). Les travaux prévoient la création de 7 m² et des démolitions de 7 m²; la surface après travaux atteint 7 m². Le terrain couvre 0 m².
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