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Permis de construire à Saint-Lyphard (44410) - 73 m² destination Commerce autorisé en 2013

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04417513T1023 délivré le 2013/10/30 à Saint-Lyphard autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 392 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par MISS YOU, le projet commercial autorise la construction de 171 m² sur 29 RUE de la Cote d Amour. Déposé en été 2013, autorisé le 30 octobre 2013 par la commune de Saint-Lyphard. Implanté 29 RUE de la Cote d Amour, à Saint-Lyphard (44410), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par MISS YOU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 98 m², dont 27 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 010 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. Projet mixte : 166 m² d’habitation et 226 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 392 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

Saint-Lyphard compte 5 104 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 29 RUE de la Cote d Amour, Saint-Lyphard (44410).

Références cadastrales : ZK, 148.

Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

MISS YOU (SIREN 793845306, SIRET 79384530600018, APE 41.10A, catégorie juridique 6540, localité Guerande (44350)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 221 m² · Surface après travaux (totale) : 392 m² · Variation nette totale : 171 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	93 m²	73 m²	2 m²	0 m²	2 m²	73 m²	166 m²
Commerce	128 m²	98 m²	27 m²	0 m²	27 m²	98 m²	226 m²
Total	221 m²	171 m²	29 m²	0 m²	29 m²	171 m²	392 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 73 m² créés, 2 m² issus de transformation, 2 m² transformés; variation nette 73 m². Commerce : 98 m² créés, 27 m² issus de transformation, 27 m² transformés; variation nette 98 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	171 m²
Surface transformée	2 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	392 m²
Superficie du terrain	1 010 m²
Nombre de niveaux	2
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite392 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2013/10/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 février 2014. L’achèvement a été déclaré le 12 juin 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 10 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04417513T1023
Code commune INSEE : 44175 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2013
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 octobre 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Lyphard (44410). Les travaux prévoient la création de 171 m² et des transformations pour 58 m²; la surface après travaux atteint 392 m². Le terrain couvre 1 010 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	44
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loire-Atlantique
Code de la commune du lieu des travaux	44175
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04417513T1023
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2013-10-30
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-02-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2014-06-12
Année de dépôt de la DAU	2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2013-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	MISS YOU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	793845306
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79384530600018
Code postal du demandeur	44350
Localité du demandeur	Guerande
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	29
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	de la Cote d Amour
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Saint-Lyphard
Code postal du terrain	44410
sec_cadastre1	ZK
num_cadastre1	148
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	1010
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	93
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	73
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	2
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	2
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	128
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	98
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	27
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	27
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	128
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	98
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	27
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	27
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	392