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Déclaration préalable n°DP 0103492300047 à Saint-Lyé (10) non opposée le 28 septembre 2023 à SCI LORDONNOIS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0103492300047 délivré le 28 septembre 2023 par la ville de Saint-Lyé (10180), pour un projet situé 88 Rue General de Gaulle, SAINT-LYE (10180). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 2 604 m².

Programme et contexte

En août 2023, SCI LORDONNOIS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 88 Rue General de Gaulle, SAINT-LYE (10180), dans le département de Aube, en Grand Est. L’autorisation a été non opposée le 28 septembre 2023 par la Ville de Saint-Lyé.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, entreposage). La surface de plancher après travaux atteint 500 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (100 m²) et locaux (400 m²) - détails tertiaires : bureaux 100 m², entreposage 300 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : août 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 28 septembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 500 m²
  • Surface du terrain : 2 604 m²
  • Référence cadastrale : AE 385, AE 433

Localisation du projet

  • Adresse complète : 88 Rue General de Gaulle, Saint-Lyé (10180)
  • Département : Aube (10)
  • Région : Grand Est
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Faits clés

Date d'autorisation28/09/2023
Foncier2 604 m²
Surface construite400 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LORDONNOIS
  • SIREN : 978007037
  • SIRET : 97800703700010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : COURGENAY (89190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 500 m²
Surface après travaux (totale) 500 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² -100 m² 100 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Entreposage / Entrepôts 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m²
Total 500 m² 0 m² 100 m² 0 m² 100 m² 0 m² 500 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 28 septembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0103492300047
  • Code commune INSEE : 10349 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 28 septembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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