← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Luperce

Permis de construire à Saint Luperce (28190) - 249 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2016

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°0283501600013 délivré le 2016/09/23 à SAINT LUPERCE autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 249 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL MOREAU, le projet de locaux autorise la construction de 249 m² sur La Colonie. Déposé à l'automne 2016, autorisé le 23 septembre 2016 par la commune de SAINT LUPERCE. Implanté La Colonie, à Saint Luperce (28190), dans le département d’Eure-et-Loir, en Centre.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL MOREAU.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 249 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 125 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 128 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 249 m².

SAINT LUPERCE compte 974 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : La Colonie, Saint Luperce (28190).

Références cadastrales : A, 110.

Région : Centre • Département : Eure-et-Loir.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL MOREAU (SIREN 390828515, SIRET 39082851500010, APE 01.11Z, catégorie juridique 6598, localité SAINT LUPERCE (28190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 125 m² · Surface après travaux (totale) : 249 m² · Variation nette totale : 124 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	125 m²	249 m²	0 m²	125 m²	0 m²	124 m²	249 m²
Total	125 m²	249 m²	0 m²	125 m²	0 m²	124 m²	249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 249 m² créés, 125 m² démolis; variation nette 124 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	249 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	249 m²
Superficie du terrain	2 128 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite249 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2016/09/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 janvier 2017. L’achèvement a été déclaré le 20 septembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0283501600013
Code commune INSEE : 28350 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 23 septembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Saint Luperce (28190). Les travaux prévoient la création de 249 m² et des démolitions de 125 m²; la surface après travaux atteint 249 m². Le terrain couvre 2 128 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Luperce (28190)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - Lieu-dit La roue - extension de surface sans transformation - 3 020 m² Commerce
2019 - DE LA GADELIERE - transformation avec diminution de surface - 217 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Roue - extension de surface sans transformation - 500 m² Artisanat
2018 - LA GADELIERE - transformation sans extension ni diminution de surface - 700 m² Entrepôt
2017 - DE VARONNEAU - nouvelle construction - 36 m² Exploitation agricole ou forestière
2015 - 0283501500001 - nouvelle construction - 2 005 m² Entrepôt
2014 - 0283501400007 - extension de surface sans transformation - 124 m² Entrepôt
2014 - 0283501400001 - extension de surface sans transformation - 708 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Saint-Luperce

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	28
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Eure-et-Loir
Code de la commune du lieu des travaux	28350
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0283501600013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-09-23
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-01-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-09-20
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2017-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL MOREAU
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	390828515
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	39082851500010
Code postal du demandeur	28190
Localité du demandeur	SAINT LUPERCE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	La Colonie
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT LUPERCE
Code postal du terrain	28190
sec_cadastre1	A
num_cadastre1	110
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2128
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	249
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	125
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	125
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	249
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	125
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	249