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Déclaration préalable n°DP 03528720S0129 à Saint-Lunaire (35) non opposée le 27 novembre 2020 à IMMOBILIERE DE LA LUNE BLANCHE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03528720S0129 délivré le 27 novembre 2020 par la ville de Saint-Lunaire (35800), pour un projet situé Route de la Ruaudais, SAINT-LUNAIRE (35800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 16 920 m².

Programme et contexte

En novembre 2020, IMMOBILIERE DE LA LUNE BLANCHE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Route de la Ruaudais, SAINT-LUNAIRE (35800), dans le département de Ille-et-Vilaine, en Bretagne. L’autorisation a été non opposée le 27 novembre 2020 par la Ville de Saint-Lunaire.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 18 m² dont habitation (0 m²) et locaux (18 m²) - détails tertiaires : hôtellerie 362 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 novembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 549 m²
  • Surface du terrain : 16 920 m²
  • Référence cadastrale : AM 8, AM 9, AM 10

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation27/11/2020
Foncier16 920 m²
Surface construite362 m²
Destination principaleHébergement hôtelier

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : IMMOBILIERE DE LA LUNE BLANCHE
  • SIREN : 841281702
  • SIRET : 84128170200016
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.32A
  • Localisation du demandeur : PARIS (75015)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Hébergement hôtelier
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 531 m²
Surface après travaux (totale) 549 m²
Variation nette totale 18 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m²
Hôtellerie / Hébergement 344 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 362 m²
Total 531 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 549 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 27 novembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03528720S0129
  • Code commune INSEE : 35287 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 27 novembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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