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Permis de construire à Saint-Loup-Sur-Semouse (70800) - 131 m² destination Artisanat autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07046724E0007 délivré le 2024/07/30 à SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 578 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ANTOINE, le projet de locaux autorise la construction de 131 m² sur 48 Avenue Christiane Jansen. Déposé au printemps 2024, autorisé le 30 juillet 2024 par la commune de SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE. Implanté 48 Avenue Christiane Jansen, à Saint-Loup-Sur-Semouse (70800), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ANTOINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 131 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 898 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 578 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE compte 2 944 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 48 Avenue Christiane Jansen, Saint-Loup-Sur-Semouse (70800).

Références cadastrales : AM, 132, AL, 395, AL, 394.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ANTOINE (SIREN 850382334, SIRET 85038233400017, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Hautevelle (70800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 447 m² · Surface après travaux (totale) : 578 m² · Variation nette totale : 131 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat447 m²131 m²0 m²0 m²0 m²131 m²578 m²
Total447 m²131 m²0 m²0 m²0 m²131 m²578 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 131 m² créés; variation nette 131 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée131 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)578 m²
Superficie du terrain898 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite578 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2024/07/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 février 2025. L’achèvement a été déclaré le 25 février 2025. Durée entre ouverture et achèvement : 0 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07046724E0007
  • Code commune INSEE : 70467 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Loup-Sur-Semouse (70800). Les travaux prévoient la création de 131 m²; la surface après travaux atteint 578 m². Le terrain couvre 898 m².

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