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Permis de construire à Saint-Loup-Sur-Semouse (70800) - 3 037 m² destination Entrepôt autorisé en 2024

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: non

Le permis n°07046724E0002 délivré le 2024/06/06 à SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE autorise une transformation sans extension pour un projet industriel et logistique de 3 037 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par AVENIR BOIS FORMATION, le projet industriel et logistique met l’accent sur la reconversion (692 m²). Déposé en hiver 2024, autorisé le 6 juin 2024 par la commune de SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE. Implanté 9 RUE DE LA VIOTTE, à Saint-Loup-Sur-Semouse (70800), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par AVENIR BOIS FORMATION.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (346 m² issues de transformation, 346 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 44 616 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 3 037 m².

SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE compte 2 944 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE DE LA VIOTTE, Saint-Loup-Sur-Semouse (70800).

Références cadastrales : AD, 56, AD, 135, AD, 64.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

AVENIR BOIS FORMATION (SIREN 911693257, SIRET 91169325700014, APE 85.59B, catégorie juridique 9220, localité SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE (70800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 037 m² · Surface après travaux (totale) : 3 037 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Entrepôts	2 227 m²	0 m²	0 m²	0 m²	346 m²	-346 m²	1 881 m²
Services publics / intérêt collectif	810 m²	0 m²	346 m²	0 m²	0 m²	346 m²	1 156 m²
Total	3 037 m²	0 m²	346 m²	0 m²	346 m²	0 m²	3 037 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 346 m² transformés; variation nette -346 m². Services publics / intérêt collectif : 346 m² issus de transformation; variation nette 346 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	0 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 037 m²
Superficie du terrain	44 616 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 037 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2024/06/06

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 juillet 2024. L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07046724E0002
Code commune INSEE : 70467 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 6 juin 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Saint-Loup-Sur-Semouse (70800). Les travaux prévoient des transformations pour 692 m²; la surface après travaux atteint 3 037 m². Le terrain couvre 44 616 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DE LA COMBEAUTE - extension de surface sans transformation - 1 159 m² Industrie
2024 - Avenue Christiane Jansen - nouvelle construction - 578 m² Artisanat
2024 - RUE ALBERT THOMAS - extension de surface sans transformation - 6 443 m² Commerce
2024 - AVENUE CHRISTIANE JANSEN - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 044 m² Habitation
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2023 - AV CHRISTIANE JANSEN - transformation avec extension de surface - 503 m² Artisanat
2023 - RUE HENRI LEBRUN - extension de surface sans transformation - 349 m² Bureau
2023 - Rue Henri Lebrun - extension de surface sans transformation - 349 m² Bureau

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70467
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07046724E0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-06-06
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-07-12
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-09-30
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.59B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	AVENIR BOIS FORMATION
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	911693257
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	91169325700014
Code postal du demandeur	70800
Localité du demandeur	SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	9
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA VIOTTE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Code postal du terrain	70800
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	56
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	135
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	64
Superficie du terrain	44616
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	8
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3037
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	346
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	346
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	2227
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	346
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	810
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	346
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	3037