Permis de construire à Saint-Loup-Sur-Semouse (70800) - 1 044 m² destination Habitation autorisé en 2024
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07046723E0042 délivré le 2024/01/24 à SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE autorise une transformation sans extension pour un programme de 1 044 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (588 m²). Déposé en hiver 2023, autorisé le 24 janvier 2024 par la commune de SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE. Implanté 4 AVENUE CHRISTIANE JANSEN, à Saint-Loup-Sur-Semouse (70800), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (294 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 173 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. Projet mixte : 750 m² d’habitation et 294 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 044 m².
SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE compte 2 944 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE (70800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 1 044 m² · Surface après travaux (totale) : 1 044 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
1 044 m²
0 m²
0 m²
0 m²
294 m²
-294 m²
750 m²
Commerce
0 m²
0 m²
144 m²
0 m²
0 m²
144 m²
144 m²
Entrepôts
0 m²
0 m²
150 m²
0 m²
0 m²
150 m²
150 m²
Total
1 044 m²
0 m²
294 m²
0 m²
294 m²
0 m²
1 044 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 294 m² transformés; variation nette -294 m². Commerce : 144 m² issus de transformation; variation nette 144 m². Entrepôts : 150 m² issus de transformation; variation nette 150 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
0 m²
Surface transformée
294 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 044 m²
Superficie du terrain
1 173 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Loup-Sur-Semouse (70800). Les travaux prévoient des transformations pour 588 m²; la surface après travaux atteint 1 044 m². Le terrain couvre 1 173 m².
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