← Retour à la liste des autorisations sur la commune Saint-Loup-sur-Semouse

Permis de construire à Saint-Loup-Sur-Semouse (70800) - 89 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°07046720E0004 délivré le 2020/06/25 à SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 89 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 89 m² sur 9001 RUE DE LA CROIX PARTEY. Déposé au printemps 2020, autorisé le 25 juin 2020 par la commune de SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE. Implanté 9001 RUE DE LA CROIX PARTEY, à Saint-Loup-Sur-Semouse (70800), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 89 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 548 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 89 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE compte 2 944 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9001 RUE DE LA CROIX PARTEY, Saint-Loup-Sur-Semouse (70800).

Références cadastrales : AK, 46, AK, 47, AK, 139.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE (SIREN 217004670, SIRET 21700467000014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE (70800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 89 m² · Variation nette totale : 89 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Total	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 89 m² créés; variation nette 89 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	89 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	89 m²
Superficie du terrain	10 548 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite89 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2020/06/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07046720E0004
Code commune INSEE : 70467 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juin 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Loup-Sur-Semouse (70800). Les travaux prévoient la création de 89 m²; la surface après travaux atteint 89 m². Le terrain couvre 10 548 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Loup-sur-Semouse (70800)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - RUE DE LA COMBEAUTE - extension de surface sans transformation - 1 159 m² Industrie
2024 - Avenue Christiane Jansen - nouvelle construction - 578 m² Artisanat
2024 - RUE DE LA VIOTTE - transformation sans extension ni diminution de surface - 3 037 m² Entrepôt
2024 - RUE ALBERT THOMAS - extension de surface sans transformation - 6 443 m² Commerce
2024 - AVENUE CHRISTIANE JANSEN - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 044 m² Habitation
2023 - RUE DE LA SEMOUSE - nouvelle construction - 3 348 m² Entrepôt
2023 - AV CHRISTIANE JANSEN - transformation avec extension de surface - 503 m² Artisanat
2023 - RUE HENRI LEBRUN - extension de surface sans transformation - 349 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Saint-Loup-sur-Semouse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux	70467
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07046720E0004
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-06-25
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-06
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	217004670
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21700467000014
Code postal du demandeur	70800
Localité du demandeur	SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	9001
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DE LA CROIX PARTEY
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE
Code postal du terrain	70800
sec_cadastre1	AK
num_cadastre1	46
sec_cadastre2	AK
num_cadastre2	47
sec_cadastre3	AK
num_cadastre3	139
Superficie du terrain	10548
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	89
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	89
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	89