Permis de construire à Saint-Loup-Sur-Semouse (70800) - 83 m² destination Artisanat autorisé en 2017
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07046717E0005 délivré le 2017/08/28 à SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 83 m².
Présentation générale et nature du projet
le projet de locaux autorise la construction de 83 m² sur 7 RUE DE LA COMBEAUTE. Déposé en été 2017, autorisé le 28 août 2017 par la commune de SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE. Implanté 7 RUE DE LA COMBEAUTE, à Saint-Loup-Sur-Semouse (70800), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 83 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 533 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 83 m².
SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSE compte 2 944 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 7 RUE DE LA COMBEAUTE, Saint-Loup-Sur-Semouse (70800).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : FONTAINE-LES-LUXEUIL (70800).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 83 m² · Variation nette totale : 83 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Artisanat
0 m²
83 m²
0 m²
0 m²
0 m²
83 m²
83 m²
Total
0 m²
83 m²
0 m²
0 m²
0 m²
83 m²
83 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Artisanat : 83 m² créés; variation nette 83 m².
Données techniques principales
Destination principale
Artisanat
Surface créée
83 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
83 m²
Superficie du terrain
1 533 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Artisanat
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite83 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2017/08/28
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mai 2018. L’achèvement a été déclaré le 26 décembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 18 mois 28 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 28 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Saint-Loup-Sur-Semouse (70800). Les travaux prévoient la création de 83 m²; la surface après travaux atteint 83 m². Le terrain couvre 1 533 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Saint-Loup-sur-Semouse (70800)
Autres permis de construire de locaux dans la commune
