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Permis de construire n°PC 07144323E0014 à Saint-Loup-Géanges (71) délivré le 1 août 2023 à WINOVA

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07144323E0014 délivré le 1 août 2023 par la ville de Saint-Loup-Géanges (71350), pour un projet situé 2 Chemin Abbaye de Maizieres, SAINT-LOUP-GEANGES (71350). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 132 237 m².

Programme et contexte

En juin 2023, WINOVA a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Chemin Abbaye de Maizieres, SAINT-LOUP-GEANGES (71350), dans le département de Saône-et-Loire, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 1 août 2023 par la Ville de Saint-Loup-Géanges.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, hôtellerie). La surface de plancher créée atteint 640 m² dont habitation (0 m²) et locaux (640 m²) - détails tertiaires : commerces 1 361 m², hôtellerie 136 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 1 août 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 987 m²
  • Surface du terrain : 132 237 m²
  • Référence cadastrale : A 745, A 24, A 626

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/08/01
Foncier132 237 m²
Surface construite1 497 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : WINOVA
  • SIREN : 828892307
  • SIRET : 82889230700020
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.22Z
  • Localisation du demandeur : SAINT-LOUP-GEANGES (71350)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : agriculture
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 987 m²
Variation nette totale 1 987 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Commerces 0 m² 504 m² 857 m² 0 m² 0 m² 1 361 m² 1 361 m²
Hôtellerie / Hébergement 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 136 m²
Total 0 m² 640 m² 1 347 m² 0 m² 0 m² 1 987 m² 1 987 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 2 août 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 1 août 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 2 août 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 octobre 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07144323E0014
  • Code commune INSEE : 71443 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 1 août 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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