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Bourgogne-Franche-Comté
Saône-et-Loire (71)
Saint-Loup-de-Varennes
Détail PC 07144424E0007
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07144424E0007 délivré le 2024/11/14 à SAINT-LOUP-DE-VARENNES autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 482 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par RASC IMMO, le projet commercial autorise la construction de 482 m² sur 5 rue des Artisans. Déposé en été 2024, autorisé le 14 novembre 2024 par la commune de SAINT-LOUP-DE-VARENNES. Implanté 5 rue des Artisans, à Saint-Loup-De-Varennes (71240), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne, dans le secteur de ""en la mare"".
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par RASC IMMO.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 482 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 995 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 482 m².
SAINT-LOUP-DE-VARENNES compte 1 226 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 5 rue des Artisans, Saint-Loup-De-Varennes (71240).
Références cadastrales : ZB, 471, ZB, 476.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage RASC IMMO (SIREN 937642346, SIRET 93764234600012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT LOUP DE VARENNES (71240)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 482 m² · Variation nette totale : 482 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m² Commerce 0 m² 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m² 223 m² Artisanat 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m² Total 0 m² 482 m² 0 m² 0 m² 0 m² 482 m² 482 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 80 m² créés; variation nette 80 m². Commerce : 223 m² créés; variation nette 223 m². Artisanat : 179 m² créés; variation nette 179 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 482 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 482 m² Superficie du terrain 2 995 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 482 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/11/14
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 13 décembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07144424E0007 Code commune INSEE : 71444 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Loup-De-Varennes (71240). Les travaux prévoient la création de 482 m²; la surface après travaux atteint 482 m². Le terrain couvre 2 995 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
71
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Saône-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
71444
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07144424E0007
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-11-14
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-12-13
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
RASC IMMO
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
937642346
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
93764234600012
Code postal du demandeur
71240
Localité du demandeur
SAINT LOUP DE VARENNES
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
5
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
rue des Artisans
Lieu-dit du terrain
""en la mare""
Localité du terrain
SAINT-LOUP-DE-VARENNES
Code postal du terrain
71240
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
471
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
476
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2995
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
482
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
80
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
223
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
179
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
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SURF_CONSTRUCTION
482
Tableau des données brutes de l'autorisation.
