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Permis de construire à Saint-Loup-Cammas (31140) - 90 m² destination Commerce autorisé en 2024

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03149724B0001 délivré le 2024/07/02 à SAINT-LOUP-CAMMAS autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 180 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial autorise la construction de 90 m² sur 1 IMP DES VIGNETTES. Déposé en hiver 2024, autorisé le 2 juillet 2024 par la commune de SAINT-LOUP-CAMMAS. Implanté 1 IMP DES VIGNETTES, à Saint-Loup-Cammas (31140), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 90 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 600 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 90 m² d’habitation et 90 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 180 m².

SAINT-LOUP-CAMMAS compte 2 329 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 IMP DES VIGNETTES, Saint-Loup-Cammas (31140).

Références cadastrales : AE, 18.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT-LOUP-CAMMAS (31140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 90 m² · Surface après travaux (totale) : 180 m² · Variation nette totale : 90 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation90 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²90 m²
Commerce0 m²90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²90 m²
Total90 m²90 m²0 m²0 m²0 m²90 m²180 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 90 m² créés; variation nette 90 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée90 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)180 m²
Superficie du terrain600 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite180 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2024/07/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 juillet 2024. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 29 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03149724B0001
  • Code commune INSEE : 31497 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Saint-Loup-Cammas (31140). Les travaux prévoient la création de 90 m²; la surface après travaux atteint 180 m². Le terrain couvre 600 m².

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