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Permis de construire à Saint-Loup-Cammas (31140) - 477 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03149719B0016 délivré le 2019/11/13 à SAINT-LOUP-CAMMAS autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 2 167 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 477 m² sur 4 CH TOURTOUREL. Déposé en été 2019, autorisé le 13 novembre 2019 par la commune de SAINT-LOUP-CAMMAS. Implanté 4 CH TOURTOUREL, à Saint-Loup-Cammas (31140), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 477 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 134 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 019 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 167 m².

SAINT-LOUP-CAMMAS compte 2 329 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 CH TOURTOUREL, Saint-Loup-Cammas (31140).

Références cadastrales : AD, 13, AD, 14, AD, 15.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS (SIREN 213104979, SIRET 21310497900017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité SAINT LOUP CAMMAS (31140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 919 m² · Surface après travaux (totale) : 2 167 m² · Variation nette totale : 248 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	95 m²	0 m²	0 m²	95 m²	0 m²	-95 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	1 824 m²	477 m²	0 m²	134 m²	0 m²	343 m²	2 167 m²
Total	1 919 m²	477 m²	0 m²	229 m²	0 m²	248 m²	2 167 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 95 m² démolis; variation nette -95 m². Services publics / intérêt collectif : 477 m² créés, 134 m² démolis; variation nette 343 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	477 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	95 m²
Surface après travaux (totale)	2 167 m²
Superficie du terrain	1 019 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 167 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/11/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03149719B0016
Code commune INSEE : 31497 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Saint-Loup-Cammas (31140). Les travaux prévoient la création de 477 m² et des démolitions de 229 m²; la surface après travaux atteint 2 167 m². Le terrain couvre 1 019 m².

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2025 - DE CASTELMAUROU - extension de surface sans transformation - 159 m² Bureau
2024 - DES VIGNETTES - nouvelle construction - 180 m² Commerce
2023 - TOURTOUREL - transformation sans extension ni diminution de surface - 176 m² Habitation
2022 - DE CASTELMAUROU - transformation avec extension de surface - 127 m² Habitation
2022 - CHE TOURTOUREL - transformation sans extension ni diminution de surface - 180 m² Habitation
2021 - CHE PUNTOUS - nouvelle construction - 1 017 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2017 - DE SAINT GENIES - extension de surface sans transformation - 715 m² Hébergement hôtelier
2016 - RUE POUMEL - extension de surface sans transformation - 181 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	31
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Haute-Garonne
Code de la commune du lieu des travaux	31497
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03149719B0016
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-11-13
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-01-18
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-09-01
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE SAINT LOUP CAMMAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	213104979
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21310497900017
Code postal du demandeur	31140
Localité du demandeur	SAINT LOUP CAMMAS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	4
Type de voie du terrain	CH
Libellé de la voie du terrain	TOURTOUREL
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	SAINT-LOUP-CAMMAS
Code postal du terrain	31140
sec_cadastre1	AD
num_cadastre1	13
sec_cadastre2	AD
num_cadastre2	14
sec_cadastre3	AD
num_cadastre3	15
Superficie du terrain	1019
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	95
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	95
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1824
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	477
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	134
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	1824
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	477
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	134
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	2167