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Permis de construire à Saint-Loup-Cammas (31140) - 44 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°03149716B0001 délivré le 2016/03/07 à SAINT-LOUP-CAMMAS autorise une extension de surface pour un programme de 191 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 44 m² sur 9 IMP DE LA GARRIGUE. Déposé en hiver 2016, autorisé le 7 mars 2016 par la commune de SAINT-LOUP-CAMMAS. Implanté 9 IMP DE LA GARRIGUE, à Saint-Loup-Cammas (31140), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 910 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 191 m².

SAINT-LOUP-CAMMAS compte 2 329 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 9 IMP DE LA GARRIGUE, Saint-Loup-Cammas (31140).

Références cadastrales : AB, 116.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAINT LOUP CAMMAS (31140).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 147 m² · Surface après travaux (totale) : 191 m² · Variation nette totale : 44 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation147 m²44 m²0 m²0 m²0 m²44 m²191 m²
Total147 m²44 m²0 m²0 m²0 m²44 m²191 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 44 m² créés; variation nette 44 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée44 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)191 m²
Superficie du terrain910 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite191 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 12 avril 2016. L’achèvement a été déclaré le 6 décembre 2016. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03149716B0001
  • Code commune INSEE : 31497 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Saint-Loup-Cammas (31140). Les travaux prévoient la création de 44 m²; la surface après travaux atteint 191 m². Le terrain couvre 910 m².

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